Mentions légales
Éditeur du site
Terre et Vigne, Julien Rolaz
Route de la gare 3, 1182 Gilly, Suisse
Téléphone : +41 79 537 63 01
E-mail : info@terrevigne.ch
Forme juridique : raison individuelle (à confirmer)
Numéro IDE : CHE-xxx.xxx.xxx (si inscrit au registre du commerce)
TVA : non assujetti à ce jour.
Responsable du contenu
Julien Rolaz, à l'adresse ci-dessus.
Hébergement
Nom et adresse de l'hébergeur (par exemple Infomaniak Network SA, Genève)
Propriété intellectuelle
Les textes, le logo, les illustrations et la mise en page de ce site appartiennent à Terre et Vigne. Toute reproduction demande une autorisation écrite préalable. Les articles cités dans la revue de presse restent la propriété de leurs auteurs.
Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont générales. Elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre exploitation. Les montants et exemples sont donnés à titre d'illustration. Malgré le soin apporté, Terre et Vigne ne garantit pas que ces informations soient exactes, complètes ou à jour. Terre et Vigne n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels renvoient les liens.
Protection des données
Cette déclaration explique comment Terre et Vigne traite vos données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Responsable du traitement
Julien Rolaz, Terre et Vigne, Route de la gare 3, 1182 Gilly. E-mail : info@terrevigne.ch
Données traitées
- Prise de contact : quand vous utilisez le formulaire, votre demande nous est transmise par e-mail via notre hébergeur, sans être enregistrée sur le site. Nous recevons seulement ce que vous indiquez : nom, e-mail, téléphone, exploitation, canton, services qui vous intéressent et message.
- Mandats : pour un bilan ou un abonnement, nous traitons les données de votre exploitation que vous nous transmettez (surfaces, cultures, comptes, contributions).
- Visite du site : le site n'utilise ni cookies, ni outils de mesure d'audience, ni publicité. L'hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page consultée) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Finalités
Nous utilisons vos données pour répondre à vos demandes, préparer et réaliser les mandats, établir les factures et respecter nos obligations légales. Elles ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires.
Transmission à des tiers
Vos données ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires (hébergement, messagerie, logiciel comptable) et, avec votre accord, à votre fiduciaire ou aux services cantonaux concernés par votre dossier.
Transfert à l'étranger
Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts (Google LLC, États-Unis). Votre navigateur transmet alors votre adresse IP à Google. Les autres données sont traitées en Suisse ou dans des pays offrant une protection adéquate.
Durée de conservation
Les demandes sans suite sont supprimées après 12 mois. Les documents liés à un mandat et à sa facturation sont conservés 10 ans, comme l'exige le Code des obligations.
Vos droits
Vous pouvez demander à tout moment l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur remise, et vous opposer à leur traitement. Écrivez-nous à info@terrevigne.ch. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), à Berne.
Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé et l'usage abusif.